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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

                                                                Commune de Ste-Colombe

                                              

Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

Par arrêté municipal du 8 novembre 2019, le Maire de Ste-Colombe, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et le projet d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie.

 

Le projet de révision du PLU de Ste-Colombe, élaboré par la Commune a pour objet notamment de :

 

-        Améliorer l’équilibre en termes de démographie, de logements, d’emplois et d’équipements.

-        Favoriser le développement du centre-village et le développement économique.

-        Protéger les espaces naturels et construits, sans compromettre leur valorisation.

 

Le projet d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie, élaboré par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Pavillon Sully - Château de Fontainebleau 77300 FONTAINEBLEAU), a pour objet notamment de :

 

-        « limiter la servitude de protection aux espaces naturels ou bâtis se trouvant dans le champ de visibilité du monument c'est-à-dire soit étant visibles depuis l'édifice, soit étant visibles en même temps que lui à partir d'un point d'observation normalement accessible au public ».

 

L’enquête publique unique se déroulera en mairie de Ste-Colombe, (1 Place Alain Peyrefitte, 77650), pendant une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 29 novembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 inclus.

 

Le projet de PLU révisé a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale, avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 25 avril 2019.

Toutefois, le rapport de présentation de la révision contient les éléments relatifs aux informations et incidences environnementales et l’ensemble du projet de PLU révisé a fait l’objet d’avis de Personnes Publiques Associées dont l’Etat.

 

Durant cette période, le dossier d’enquête comprenant notamment le projet de révision du PLU et le projet d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie, les pièces qui l’accompagnent et les avis des personnes publiques susmentionnées seront consultables :

 

  • à la mairie de Ste-Colombe, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • lors des permanences du Commissaire-Enquêteur,
  • sur le site internet http://www.mairie-sainte-colombe77650.fr

   

        avec un lien dédié, du jour et heure d’ouverture de l’enquête, jusqu’au jour et heure de clôture de celle-ci.     

 

Un poste informatique libre d’accès, sera à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et lors des permanences du Commissaire-Enquêteur, pour consulter le dossier d’enquête et déposer toutes observations relatives à l’enquête.

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Ste-Colombe.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions :

 

  • sur le registre unique sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,

-        sur l’adresse courriel dédiée à cet effet : plu.ste.colombe77650@gmail.com

  • par courrier postal à l’attention du Commissaire-Enquêteur, à l’adresse de la mairie : 1 Place Alain Peyrefitte, 77650 Ste-Colombe.

 

Seules les observations, propositions ou contre-propositions reçues pendant le délai de l’enquête et au plus tard le lundi 30 décembre 2019 à 18 h 00, y compris par voie électronique, rédigées en langue française et dans la limite d’une capacité de 5 MO pour les pièces jointes adressées via le registre électronique, seront prises en considération.

 

Monsieur Jean-Luc RENAUD, Professeur de droit et d’aménagement du territoire, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

 

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie pour recevoir le public, les :

 

-        Vendredi 29 novembre 2019   de 17 h 00 à 20 h 00

-        Samedi 7 décembre 2019       de 09 h 30 à 12 h 30

-        Mercredi 18 décembre                        de 15 h 00 à 18 h 00

-        Lundi 30 décembre                  de 15 h 00 à 18 h 00.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie et sur le site internet dédié : http://www.mairie-sainte-colombe77650.fr pendant une durée d’un an.

 

Au terme de l’enquête publique :

 

-        le Conseil Municipal de Ste-Colombe se prononcera par délibération, sur l’approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et

-        le Préfet de la Région île-de-France  sur l’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie (en cas de désaccord de la Commune, il sera créé par décret en Conseil d’Etat) ;

 

          éventuellement modifiés afin de tenir compte des conclusions de l’enquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.

 

Monsieur le Maire de Ste-Colombe est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues.

 

Le Maire

 

Moulin de Pont-Benoist

 

 

Appelé aussi moulin neuf, il est le dernier construit sur la commune et ne figure que sur le cadastre de 1877. Pont-Benoist était un fief que les seigneurs de Sainte Colombe avait annexé à leurs terres, au même titre que Septveilles. Pont-Benoist relevait de Combes, fief de l'abbaye de Jouy (Chenoise).

 

 

Construit par Monsieur Constant Bahin, vers 1842, date à laquelle a été dressé le plan du moulin.

  • En 1861 : il est décrit avec deux paires de meules de 2 mètres. Le propriétaire est Monsieur Debias, capitaine aux carabiniers, qui loue le moulin à Monsieur Bonnemin ; sur certains documents, on trouve 3 paires de meules et 6 ouvriers.

Nota : dans l'ancien cimetière de Ste Colombe nous trouvons une sépulture Concession 21, 22, 23, Debias Paul,  Chevalier de la Légion d'Honneur Marié à Victoire Bahin  (1806-1865)

 

 

  • En 1888 : Monsieur Foucault le définissait de la manière suivante :

 

  • 15-4-1916 : Décès de Emile Piétementancien meunier,ancien adjoint au maire de Provins décédé dans sa 74èmeannée au domicile de ses enfants au moulin de Pont Benoist.

  • 1928 : le propriétaire est Monsieur Paul Piètrement. Le meunier est Robert Louis Gauthier, son gendre.

  • Juin 1940 : M Henri Phely, ingénieur chimiste, rachète le moulin.

Lorsque les lieux furent remis en état, il y exerça une activité industrielle de fabrication de produits cosmétiques divers ; il a travaillé pour plusieurs grandes maisons (parfumeurs, cosméticiens) et aussi en son nom propre. Plusieurs années après la guerre, il a diversifié ses activités (produits de soins pour les animaux - atelier de zingage/duclanisation - fabrication de dentifrice et de crèmes aux essences végétales), toutes activités utilisant l'électricité d'origine hydraulique provenant du barrage sur la Voulzie.

 

Les descendants de M. Phély sont toujours propriétaire du site.