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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

 

                                                                Commune de Ste-Colombe

                                              

Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

 

Par arrêté municipal du 8 novembre 2019, le Maire de Ste-Colombe, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et le projet d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie.

 

Le projet de révision du PLU de Ste-Colombe, élaboré par la Commune a pour objet notamment de :

 

-        Améliorer l’équilibre en termes de démographie, de logements, d’emplois et d’équipements.

-        Favoriser le développement du centre-village et le développement économique.

-        Protéger les espaces naturels et construits, sans compromettre leur valorisation.

 

Le projet d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie, élaboré par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (Pavillon Sully - Château de Fontainebleau 77300 FONTAINEBLEAU), a pour objet notamment de :

 

-        « limiter la servitude de protection aux espaces naturels ou bâtis se trouvant dans le champ de visibilité du monument c'est-à-dire soit étant visibles depuis l'édifice, soit étant visibles en même temps que lui à partir d'un point d'observation normalement accessible au public ».

 

L’enquête publique unique se déroulera en mairie de Ste-Colombe, (1 Place Alain Peyrefitte, 77650), pendant une durée de 32 jours consécutifs, du vendredi 29 novembre 2019 au lundi 30 décembre 2019 inclus.

 

Le projet de PLU révisé a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale, avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) en date du 25 avril 2019.

Toutefois, le rapport de présentation de la révision contient les éléments relatifs aux informations et incidences environnementales et l’ensemble du projet de PLU révisé a fait l’objet d’avis de Personnes Publiques Associées dont l’Etat.

 

Durant cette période, le dossier d’enquête comprenant notamment le projet de révision du PLU et le projet d’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie, les pièces qui l’accompagnent et les avis des personnes publiques susmentionnées seront consultables :

 

  • à la mairie de Ste-Colombe, en version papier, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
  • lors des permanences du Commissaire-Enquêteur,
  • sur le site internet http://www.mairie-sainte-colombe77650.fr

   

        avec un lien dédié, du jour et heure d’ouverture de l’enquête, jusqu’au jour et heure de clôture de celle-ci.     

 

Un poste informatique libre d’accès, sera à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et lors des permanences du Commissaire-Enquêteur, pour consulter le dossier d’enquête et déposer toutes observations relatives à l’enquête.

 

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Ste-Colombe.

Pendant le délai d’enquête, le public pourra formuler ses observations, propositions ou contre-propositions :

 

  • sur le registre unique sur support papier, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire-Enquêteur, ouvert à cet effet et disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,

-        sur l’adresse courriel dédiée à cet effet : plu.ste.colombe77650@gmail.com

  • par courrier postal à l’attention du Commissaire-Enquêteur, à l’adresse de la mairie : 1 Place Alain Peyrefitte, 77650 Ste-Colombe.

 

Seules les observations, propositions ou contre-propositions reçues pendant le délai de l’enquête et au plus tard le lundi 30 décembre 2019 à 18 h 00, y compris par voie électronique, rédigées en langue française et dans la limite d’une capacité de 5 MO pour les pièces jointes adressées via le registre électronique, seront prises en considération.

 

Monsieur Jean-Luc RENAUD, Professeur de droit et d’aménagement du territoire, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Melun.

 

Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie pour recevoir le public, les :

 

-        Vendredi 29 novembre 2019   de 17 h 00 à 20 h 00

-        Samedi 7 décembre 2019       de 09 h 30 à 12 h 30

-        Mercredi 18 décembre                        de 15 h 00 à 18 h 00

-        Lundi 30 décembre                  de 15 h 00 à 18 h 00.

 

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la mairie et sur le site internet dédié : http://www.mairie-sainte-colombe77650.fr pendant une durée d’un an.

 

Au terme de l’enquête publique :

 

-        le Conseil Municipal de Ste-Colombe se prononcera par délibération, sur l’approbation du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et

-        le Préfet de la Région île-de-France  sur l’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords du Monument Historique constitué par la Maladrerie (en cas de désaccord de la Commune, il sera créé par décret en Conseil d’Etat) ;

 

          éventuellement modifiés afin de tenir compte des conclusions de l’enquête publique et des différents avis recueillis dans le cadre de la procédure.

 

Monsieur le Maire de Ste-Colombe est la personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues.

 

Le Maire

 

Les Commissions

 

La Commission d'appel d'offres et d'ouverture de plis :

TITULAIRES : BALDUCCI Alain, Le Maire - LUDOT David - PAREAU Grégory - GRUET Mathieu.

SUPPLEANTS : KAMINSKI Annie - JACQUIOT Patrick - DE TROYER Marc.

 

La Commission de l'urbanisme, sous la direction de Patrick JACQUIOT, travaille sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) :

BALDUCCI Alain, Le Maire - JACQUIOT Patrick (Responsable de la Commission) - KAMINSKI Annie - GOMES Corinne - NAVARRETE Antonio - LUDOT David - CARVALHO AZEVEDO Olivier - ESCRIBANO Hermencia - BORDAS Marie-Jeanne - NAVARRETE Jean - MAREUIL Gérard - DESTE Jean-Pierre - LEFEVRE Françoise - BADET Lionel.

 

La Commission des Finances :

BALDUCCI Alain, Le Maire - KAMINSKI Annie - JACQUIOT Patrick - GOMES Corinne - NAVARRETE Antonio - LUDOT David - PAREAU Grégory - GRUET Mathieu - DROMENEL David - CARVALHO AZEVEDO Olivier.

 

La Commission des Travaux, dirigée par Antoine NAVARRETE, programme les travaux dans la commune et en assure le suivi:

BALDUCCI Alain, Le Maire - NAVARRETE Antonio (Responsable de la Commission) - JACQUIOT Patrick - LUDOT David - PRIVE Patrick - PAREAU Grégory - DE TROYER Marc - THOMASSON Brigitte - DROMENEL David - ESCRIBANO Hermencia.

 

La Commission Seniors, dirigée par Annie KAMINSKI, est là pour répondre aux besoins des personnes âgées de la commune :

KAMINSKI Annie (Responsable de la Commission) - PARIS Emmanuelle - PHELY Claudette - HAUDECOEUR Marie-France - THOMASSON Brigitte.

 

La Commission Communication, Animation et Jeunesse, animée par Corinne GOMES, rédige le Flash Info (journal mensuel de la commune), propose des spectacles et des animations diverses touchant tous les publics et encadre le Conseil des Jeunes :

GOMES Corinne (Responsable de la Commission) - PARIS Emmanuelle - PAREAU Grégory - DE TROYER Marc - GRUET Mathieu - THOMASSON Brigitte - CARVALHO AZEVEDO Olivier - PHELY Claudette.

 

La Commission de sécurité et de surveillance de la carrière "La croix Gérard" exploitée par la société IMERYS CERAMICS FRANCE :

BALDUCCI Alain, Le Maire - JACQUIOT Patrick - NAVARRETE Antonio - LUDOT David - DROMENEL David - ESCRIBANO Hermencia.

 

La Commission du patrimoine, des chemins et du tourisme :

JACQUIOT Patrick (Responsable de la Commission) - NAVARRETE Antonio - LINA Josèphe - PRIVE Patrick - PHELY Claudette - THOMASSON Brigitte - DROMENEL David.

D'autres commissions existent comme la commission cimetière, la commission des impôts, etc.